Conditions Générales de Vente

Tout achat chez OPS-EQUIPEMENT implique l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur en ligne sur le site à la date de passation de votre commande.
 

1. Commande

Les commandes s’effectuent :
 
  • Par Internet : www.ops-equipement.com (Paiement par CB ou chèque)
  • Par e-mail : info@ops-equipement.com (Paiement par CB uniquement)
  • Par courrier : OPS-EQUIPEMENT / 11 avenue de Castres / 81210 Roquecourbe (Paiement par CB ou chèque)
  • Par téléphone : +33(0)9 77 37 59 98 (Paiement par CB uniquement sous réserve d'acceptation par OPS-Equipement sarl)
  • Par fax : +33(0)5 63 35 78 01 (Paiement par CB, chèque ou virement)

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur ce site et tout particulièrement en ce qui concerne les couteaux et outils tranchants.

2. Produit & photo

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec le plus grand soin, photos non contractuelles. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, en aucun cas, la responsabilité de la société OPS-Equipement ne pourra être engagée.

En effet, il arrive très fréquemment que les fournisseurs ne nous avertissent pas des changements et notre charge de travail ne nous permet de tous vérifier. Nous faisons néanmoins le maximum pour nous tenir au courant des changements éventuels des produits et mettre à jour les photos et descriptifs le plus souvent possible. Globalement, la première photo de la page produit fait référence, les autres photos sont présentes dans le but de donner un maximum d'informations au client. Au moindre doute n'hésitez pas à nous contacter !

3. Tarifs de vente

Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net en Euros et peuvent être modifiés sans préavis en fonction des fluctuations des cours de changes pour les articles importés, des variantes économiques et des stocks disponibles.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les frais de douane et taxes éventuelles sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison.

En outre, un tarif affiché de "0" euros ou encore un tarif dérisoir (par exemple 12.5 euros au lieu de 125 euros) est du à une erreur indépendante de notre volonté. La commande sera alors annulée et le client intégralement rembourssé. En effet, conformément à la loi Article L442-2: il nous est  interdit de revendre ou d'annoncer la revente au-dessous du prix d'achat effectif, notion qui détermine le seuil de revente à perte.

4. Paiement

Le règlement des achats s'effectue :

  • Soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
  • Soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre d’OPS-EQUIPEMENT (dans ce cas la commande doit être faite par courrier accompagné du chèque)
  • Soit par virement bancaire

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. Votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition éventuels à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Afin de pouvoir effectuer des contrôles anti-fraude pour sécuriser les transactions de ses clients, OPS-EQUIPEMENT sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception par OPS-EQUIPEMENT de ces documents. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, OPS-EQUIPEMENT se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

OPS-EQUIPEMENT se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé ou suspect.

5. Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture, entraînera l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur, et seront majorées de la TVA en vigueur.

A défaut de paiement, 48 h après mise en demeure, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur, qui pourra demander en référé la restitution des produits. Toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1226 du code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 15 % du montant hors taxes de la facture.

6. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

Si un article est définitivement indisponible après passation de commande, OPS-EQUIPEMENT en informera le client dés réception des informations par le fournisseur. La commande sera alors annulée et le client intégralement remboursé.

Pas de reprise ou d'échange sur des commandes spéciales (articles ne figurant pas au catalogue, spécialement commandé pour vous).

7. Ventes hors taxes

  • Expéditions hors CEE : Les pays ne faisant pas partie de la CEE sont minorés de la TVA (20%). La détaxe sera appliquée à une adresse de livraison se situant hors CEE. Attention de bien respecter la législation du pays destinataire.
  • Expéditions sur secteurs postaux militaires : Vous pouvez passer commande en ligne et bénéficier de la déduction de la TVA si votre adresse est un SP Militaire.
  • Ventes aux Forces Françaises Stationnées en Allemagne : Nous fournir avec la commande un certificat d'exonération, daté et signé pour pouvoir bénéficier du prix HT.
  • Calcul du prix hors taxes : Diviser le prix affiché par 1,20.Le calcul se fait automatiquement en fonction de votre adresse de livraison.

 

8. Frais de port

Pour un service optimal, toutes les expéditions se font aux choix via Colissimo Expert (parfois avec assurance pour les articles de valeur) ou SO Colissimo (pour faire livrer le colis chez un commerçant de votre quartier et pouvoir aller le chercher en fonction de votre emploi du temps).Vous avez le choix, il vous suffit de choisir entre l'un ou l'autre au moment de la la validation du panier.

  • En France métropolitaine : Tarif forfaitaire de 7.96 € (Colissimo Expert) ou 6.95 (SO Colissimo) quelques soit le montant de votre commande.

  • DOM/TOM, Union Européenne et international: Le calcul du tarif varie en fonction du pays de destination et du poids du colis. Pour connaître le montant des frais de port, il suffit de mettre les articles dans le panier: le montant est visible avant la procédure de paiement. Livraison uniquement en Colissimo Recommandé contre signature. Nous n'avons pas la possibilité de suivre le colis une fois qu'il passe en douane.
  • Secteurs Postaux Militaires: Vous pouvez passer commande en ligne et bénéficier de la déduction de la TVA (20%) si votre adresse de livraison est un SP Militaire hors CEE à la condition de nous fournir par e-mail ou courrier un certificat de position militaire au moment de la commande. Attention : dans le cas contraire vous ne pourrez pas bénéficier d'une détaxe de TVA et votre commande sera mise en stand bye. La TVA n'est pas déductible postérieurement à l'envoi de votre colis, il faut impérativement nous donner l'information au moment de votre commande.

     Lors de la saisie de votre adresse de livraison veuillez renseigner le formulaire comme suit:

    • Nom : ADJ DUPOND
    • Prénom : Laurent
    • Adresse : détails de l'adresse de LIVRAISON
    • Ville : Le N° du Secteur Postal >> SP + 5 chiffres 
    • Code Postal : 00200
    • Pays : HUB ARMEES (menu déroulant)
    • Téléphone : ex: 0612345678

     Les frais de port vers un SP Militaire sont calculés au prorata du poids (Colissimo Expert). Le montant est visible avant la procédure de paiement. A titre d'exemple, les frais de port vers un SP Militaire pour 5 Kg = 8 € / pour 10 Kg = 15 € / pour 20 kg = 30 €.  En outre, une adresse email valide et un N° de téléphone sont absolument nécessaires pour pouvoir vous joindre. Merci de bien vouloir vérifier. En cas de doute sur la disponibilité d’un produit, n’hésitez pas à nous contacter avant commande.

  • IMPORTANT ! Lexpédition de tous matériels comportant un aérosol (Spray OC, Spray peinture, etc.) sont INTERDITS sur tous les SP Militaire car transport par avion. Si vous passez commande de ces articles interdits, les articles seront supprimés et déduis de votre commande après vérification par nos soins.


9. Délais de livraison

Les produits sont normalement livrés en Colissimo contre signature à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée.

Les délais moyens de livraison (traitement et acheminement) en France métropolitaine sont de 2 à 5 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés) dans la limite des stocks disponibles. Ils ne constituent pas des délais de rigueur et sont susceptibles de varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances. En aucun cas, OPS-EQUIPEMENT ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Bien ententu, le délai de livraison n'inclu pas le délai de validation de paiement ni celui de la préparation.

Pendant les périodes de fort pic d'activité des transporteurs (fêtes de fin d'année, Saint Valentin...), le délai de préparation et d'acheminement peut-être prolongé.

Vous pouvez suivre en ligne l'évolution de votre commande dans la rubrique "Mon compte".

10. Réception

Les colis voyagent sous l’unique responsabilité du transporteur, aux risques et périls pour l’acquéreur. En aucun cas OPS-EQUIPEMENT ne pourra être tenu pour responsable d’un vol, d’une perte ou d’une dégradation. Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur dans les deux jours.

En cas d'abensce l'ors de la livraison acheminé par La Poste, l'internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage. Passé ce délai, le colis sera renvoyé OPS-EQUIPEMENT dont le service clients fera alors une première relance auprès de l’internaute. En l'absence de réponse sous 7 jours calendaires, OPS-EQUIPEMENT considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.

11. Service Client et SAV

Besoin d'un renseignement ou d'un conseil avisé pour guider votre choix? Notre équipe met tout en oeuvre pour vous apportez conseils et solutions. Dans tous les cas, n'hesitez pas à nous contacter.

Suite à votre commande, si vous n'etes pas satisfait ou si la taille ne vous correspond pas, il vous suffit de nous retourner l'article par la poste, dans un delais de rétractation de 10 jours à compter du jour de réception de votre colis. Les frais de retour restant à votre charge sauf erreur de notre part (mauvais coloris, pas le bon article...).

ATTENTION ! L'article doit nous être retourné complet à l'état neuf sans traces d'usure et dans son emballage d'origine intact, accompagné d'une photocopie de la facture (vous pouvez également l'imprimer directement via notre site, dans la la rubrique "Mon Compte") ainsi qu'une courte description du probleme rencontré.

En cas de retour anormal, abusif ou si l'internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions transmises par notre Service Après Vente, le retour du produit sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.

La procédure est la même en cas de garantie produit en ce qui concerne un défaut (cf rubrique 12. Garantie des produits).  Les frais de renvoi: voir rubrique 12, point 4 ci-dessous.

Adresse de retour produit:
OPS-Equipement / RETOUR PRODUIT
11 avenue de CastresSAV
81210 Roquecourbe
France

Email S.A.V : info@ops-equipement.com

Téléphone S.A.V : 09 77 37 59 98

12. Garantie des produits

Les produits sont garantis par les fournisseurs ou fabricants respectifs contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant la durée légale, à compter de la date de livraison. Nos produits sont garantis 12 mois. Bien entendu, les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur, négligence ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant, sont exclus de la garantie.

Dans le cas d'un défaut que vous constatez:

1) Nous contacter au préalable par téléphone ou email avec idéalement des photos du problème et une courte description du soucis.

2) Nous réexpédier le produit complet avec copie de la facture (vous pouvez, si besoin, l'imprimer via la rubrique "mon compte"), emballage et courte description écrite du problémeAttention, sans cet explicatif, nous ne pourrons prendre en compte la garantie. (Adresse de RETOUR PRODUIT point 11 ci-dessus ). Les frais de retour sont à la charge du client.

3) En cas de défaut avéré et vérifié par notre service SAV une réparation ou un échange vous sera proposé. En ce qui concerne un échange, le délai dependra de la disponibilité du produit. En ce qui concerne une réparation le délai est variable selon les disponibilités du proféssionnel. 

4) Les frais d'envoi du produit (pour réparation ou échange) sont à charge du client. Les frais de renvoi (du produit réparé ou produit neuf) sont à la charge de OPS-Equipement.

13. Réserve de propriété

OPS-EQUIPEMENT conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

En outre, OPS-Equipement se réserve le droit de refuser une commande en cas de bug informatique ou d'erreur de tarification indépendante de notre volonté.

14. Cas de force majeure

La responsabilité d’OPS-EQUIPEMENT ne pourra être engagée en cas de force majeur tel que grèves, incendies, catastrophes naturelles, émeutes ou autres. Cette liste n'est pas exhaustive.

15. Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

16. Responsabilité

La société OPS-EQUIPEMENT ne peut, en aucune façon, être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.

17. Litige

Dans l'hypothèse d’un litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas de non accord amiable, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce de Castres.